Gestion de la ressource en eau : projet de décret soumis à consultation publique - 07 Juin
2023
Le ministère de l'environnement soumet à la consultation publique un projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau.
Ce projet a pour objet d’améliorer les rédactions de certaines dispositions du Code de l’environnement relatives à l’eau et à l’autorisation environnementale.
Nous vous invitons à transmettre directement vos commentaires sur le site internet de la consultation. Les contributions étant attendues jusqu'au 7 juin.
Le Comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH), chargé par le Comité national de l’eau de mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse, s’est réuni le 17 mai dernier pour faire le point sur la situation et renforcer les mesures d’économie d’eau. Cette réunion était présidée par M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Mme Bérangère COUILLARD, secrétaire d’État chargée de l’Écologie à l’hôtel Roquelaure.
Veuillez trouver la présentation qui nous a été donnée pour les prévisions de la situation hydrique en France dans la partie adhérents du site.
Ce CASH a été suivi d’une conférence de presse du Ministre pour présenter le guide sécheresse visant à mettre en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse.
Le Comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH), chargé par le Comité national de l’eau de mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse, s’est réuni le 27 avril dernier pour faire le point sur la situation et renforcer les mesures d’économie d’eau.
Colloque Biodiversite et industrie - 12 Octobre
2017
La FENARIVE (Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau) et le cabinet d'avocats Foley Hoag vous invitent le jeudi 12 octobre matin à un colloque destiné àdonner aux industriels des clés de lecture concrètes de ce que la loi Biodiversité va changer dans la conduite de leurs activités.
Après plus de deux ans de débats parlementaires, la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée et est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Ce texte de 174 articles vise à protéger, restaurer et valoriser la biodiversité, et notamment à éviter, réduire, compenser les impacts négatifs de certaines activités humaines sur l'environnement.
Présentée comme une modernisation du droit de l’environnement, cette loi introduit de nouveaux principes fondamentaux qui doivent désormais être pris en compte préalablement à tout projet.
Vous trouverez en PJ le programme complet de cet événement.
Retrouvez sur notre page Publications un rapport publié en juillet 2016 par le Sénat sur un constat 10 ans après le vote de la LEMA (loi pour l'eau et les milieux aquatiques)
Le prochain CA de la FENARIVE aura lieu le jeudi 24/03/2016 de 10h à 13h dans les locaux de la CCI France, 46/48 avenue de la Grande Armée - Paris 17ème, métro Argentine
GEIST/FFB - 10, rue du Débarcadère - Paris 17 - M° Porte Maillot Salle DESPAGNAT
PRESENTATION
En matière de gestion de la ressource en eau, les industriels doivent réduire les impacts de leurs activités sur le milieu aquatique, essentiellement en application de deux directives européennes :
la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), qui fixe des objectifs de qualité du milieu aquatique
la Directive relative aux émissions industrielles (IED), qui définit des objectifs de protection de l'environnement par la prévention et la réduction des pollutions émises par certaines activités industrielles.
Ces règles communautaires, transposées par les pays membres dans leurs droits nationaux, fixent un cadre strict pour les activités industrielles, ce qui doit conduire les exploitants à rendre leurs impacts sur le milieu aquatique compatibles avec les objectifs réglementaires européens.
Objectifs de ce colloque :
permettre de mieux appréhender la réglementation européenne en matière d’eau, et son impact sur les activités industrielles
comparer la déclinaison et la mise en œuvre de la réglementation sur l’eau en France et dans les autres pays membres
19/11/2015 : Christian LECUSSAN, président de la FENARIVE, est élu vice président de l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) - 23 Novembre
2015
SAVE THE DATE : le prochain Conseil d'Administration de la FENARIVE se tiendra le jeudi 10 septembre 2015, de 10h à 13h, dans les locaux de la CCI France, 46, avenue de la Grande Armée, Paris 17ème, métro Argentine.
Important arrêté de la Cour de Justice de l'UE - 01 Juillet
2015
La Cour de Justice de l'UE a rendu un arrêté sans précédent dans le cadre de 3 projets qui visaient à élargir le Weser, fleuve au nord de l'Allemagne, afin de faire passer des porte-conteneurs plus larges. L'autorité administrative fédérale avait donné l'autorisation de réaliser ces travaux.
Début juillet, la CJUE (cour de justice de l'Union Européenne) a considéré que les conséquences hydro-morphologiques (salinité, envasement..) de ces travaux étaient incompatibles avec les obligations et les objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau de 2000, qui vise à garantir le bon état des eaux de surface, souterraines et des écosystèmes aquatiques.
L'arrêté stipule que les Etats ne peuvent autoriser, sauf dérogation, des projets susceptibles de provoquer une détérioration d'une masse d'eau.
Nos Adhérents pourront retrouver dans leur espace dédié (Publications, rubrique Etat des masses d'eau) sur ce site le texte complet, et les grandes lignes de l'arrêté que nous avons retenues.
Le prochain Conseil d'Administration se tiendra le 12/03/2015 de 10h à 13h dans les locaux de la CCI France, 46 avenue de la Grande Armée à Paris (M° Argentine)
Colloque Eau et Industrie : vers un partage durable de la ressource en eau ? - 09 Octobre
2014
A vos agendas !
Le 9 octobre 2014, à Paris, la FENARIVE, le Cabinet d'avocats FOLEY HOAG (www.foleyhoag.com) et le Cercle Français de l'Eau (www.cerclefrancaisdeleau.fr) co-organisent (avec le soutien de l'organisateur W.E.B.S.) un colloque abordant la question stratégique du partage durable de la ressource en eau. Après avoir examiné les nouveaux défis liés à la ressource en eau, une première partie abordera les outils disponibles pour permettre un partage équitable de la ressource en eau et la seconde partie, les moyens disponibles pour optimiser ce partage.
Ce colloque sera réalisé avec, entre autres, la participation d'Edf, de l'UIC et de la FP2e. Il sera clôturé par le Directeur de l'Eau et de la Biodiversité du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, Laurent ROY.
LIEU du colloque : Alliance Hotel, 178 boulevard Vincent Auriol, 75013 PARIS
Consultation européenne sur la réutilisation de l’eau en Europe - 06 Août
2014
La Commission européenne lance une consultation publique sur une série de mesures réalisables au niveau de l’Union européenne, qui viserait à encourager la réutilisation des eaux résiduaires traitées.
La consultation est ouverte jusqu’au 7 novembre 2014.
Plan national submersions rapides - 17 Février 2011
Un an après la tempête Xynthia (qui s'était abattue sur la Charente-Maritime et la Vendée dans la nuit du 27 au 28 février 2010, provoquant la mort de 53 personnes), le plan national submersions rapides vient d’être validé par le Premier Ministre. Ce plan, qui constitue une véritable feuille de route de l’Etat en matière de prévention des risques d’inondation, est doté d’un budget de 500 M€ sur la période 2011-2016 qui seront prélevés sur le fonds Barnier de prévention des risques naturels majeurs. Il comprend plus de 60 actions concrètes et se décline en 4 axes prioritaires :
1. Maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques √ Accélération des plans de prévention des risques littoraux (PPRL). Dans un délai de 3 ans, 242 nouvelles communes littorales devront être couvertes par un plan de prévention des risques (PPR). Les PPR de 68 communes seront également révisés ; la prise en compte des risques en amont dans les stratégies d’aménagement sera encouragée ; √ Aucune construction de digue ne pourra être autorisée pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation ; √ L’Etat proposera à la fin 2011, un référentiel technique officiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant, qui servira de support aux professionnels (bâtiment, experts, administration) pour définir, prescrire, ou réaliser des travaux.
2. Améliorer les systèmes de surveillance, de prévision et d’alerte √ Mise en place par Météo France d’une vigilance spécifique météo « vagues submersions » pour fin 2011 ; √ Une meilleure couverture du territoire par le renouvellement et le renforcement du réseau de radars hydrométéorologiques ; √ L’extension du réseau de cours d’eau surveillé par l’Etat. 20 800 km de cours d’eau font actuellement l’objet d’une surveillance par l’Etat sur le territoire métropolitain. Aux extensions déjà prévues - pour un linéaire de l’ordre de 600 km sur 2010 et 2011 – s’ajouteront dans les deux ans qui viennent celles actuellement à l’étude.
3. Renforcer la fiabilité des digues L’engagement de 1200 km de travaux de confortement d’ouvrages est prévu sur la période 2011-2016 et l’Etat mobilisera pour cela des ressources de l’ordre de 500 M€. Le travail de recensement des digues sera achevé d’ici la fin du 1er trimestre 2011 pour les digues fluviales et d’ici la fin de l’année pour les ouvrages maritimes. Les services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) ont été regroupés au sein des Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), et renforcés à hauteur de 50 postes sur 2009-2011.
4. Développer une véritable culture du risque Les plans communaux de sauvegarde (procédures visant à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence), seront rendus obligatoires dès prescription d’un plan de prévention des risques. Actuellement, ils ne sont mis en place que pour les PPR approuvés. Un nouvel appel à projets "programmes d’actions de prévention des inondations " (PAPI) est lancé. Ces contrats entre un maître d’ouvrage, l’Etat, les collectivités locales permettent de déployer sur un bassin de risques une politique cohérente, qui prend en compte tous les aspects de la prévention : maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques, réduction de la vulnérabilité du bâti existant, protections, alertes, information préventive… Cette nouvelle génération de PAPI intègre désormais explicitement le risque de submersion marine.Afin d’assurer la cohérence de la politique de gestion des risques d'inondation, la ministre a annoncé la mise en place d’une nouvelle gouvernance, ouverte aux collectivités territoriales et à la société civile. En effet, il ne peut exister de politique de prévention des inondations efficace et pertinente sans un effort collectif et un dialogue constant entre tous les acteurs concernés.
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