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La FENARIVE a réalisé une brève synthèse sur les micro-plastiques dans l’eau : sources, impacts, solutions

Note de la DGPR 

Modalités d’application du décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les« aléas débordement de cours d’eau et submersion marine »

Pour vous y retrouver dans le maquis des fonds européens

L’eau en Europe devient plus propre, mais des problèmesimportants subsistent

Rapport de l'Agence européenne pour l'environnement de juillet 2018

La FENARIVE vous propose des synthèses de vulgarisation sur les grands sujets autour de l'eau et sa gestion en France.

Retrouvez les minutes du colloque organisé par la FENARIVE et le cabinet d'avocats FOLEY HOAG e le 12/10/2017 sur le thème :

LES CONSEQUENCES DE LA LOI « BIODIVERSITE » POUR LES EXPLOITANTS INDUSTRIELS

Arrêté du 11 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

février 2017 Evaluation environnementale : guide de lecture du Ministère de l'Environnement

Guide de lecture de la nomenclature des études d'impact (R. 122-2)

 

Rapport d'information N° 807 du Sénat (commission de l'aménatgement du territoire et du développement - sénateur Rémy POINTEREAU) de juillet 2016 : bilan de l'application de la LEMA de 2006

Résolution du Sénat du 21/02/2017 visant à agir avec pragmatisme et dissernement dans la gestion de l'eau

Etudes réalisées par l'IRSTEA : amémioration de la réduction des micropolluant

AMPERES (2006-2009) : synthèses du projet de recherche. Les résultats ont permis d’acquérir des connaissances nouvelles sur l’efficacité d’élimination d’une centaine de micropolluants par différentes filières de traitement des eaux usées.

ARMISTIQ (suite des travaux d'AMPERES) porte sur l’optimisation du traitement des micropolluants par les procédés de traitement. Par une acquisition de connaissances nouvelles, à l’aide d’expérimentations de terrain et de modélisation, ces travaux anticipent les évolutions de la réglementation, comme par exemple, l’intégration de nouvelles substances dans la liste des substances prioritaires et la nécessité d’intensifier la réduction des rejets de micropolluants.https://armistiq.irstea.fr (fichier trop lourd)

 

 

Retrouvez sur notre page Publications la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adapté le 8/08/2016

Retrouvez le rapport du CGEDD sur les pistes de financement de la future AFB

Les niouzes du GEIST (blanchisseries industrielles, loueurs de linge) pour 2016

10 ans après le vote de la LEMA , la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat publie une rapport d'information sur ses avancées. Présenté par le sénateur LR Rémy Pointereau, ce document propose de faire un point sur les 2 objectifs principaux de cette loi majeure : moderniser le dispositif juridique de la gestion de l'eau, et atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre du 23 octobre 2000 (DCE), notamment l'obligation de résultats pour parvenir à un « bon état écologique des eaux » en 2015.

Si la quasi-totalité des acteurs du monde de l'eau sont attachés aux grands principes posés par la loi, beaucoup regrettent une mise en oeuvre concrète problématique. Ce rapport du Sénat présente 28 propositions pour aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l'eau en France.

Guide technique relatif aux modalités des objectifs de la DCE en police de l'eau IOTA/ICPE

Version 2 de 2016 (guide de novembre 2012 + annexe contenant : les NQE, les VLE, un fichier sur les zones de mélange)

La lettre des acteurs du système d'information sur l'eau de janvier 2016 publiée par l'ONEMA

Colloque "les industriels et l'eau en Europe : menaces et opportunités des règles européennes"

organisé par la FENARIVE et le cabinet d'avocats FOLEY HOAG

Retrouvez le programme détaillé, les présentations des intervenants, ainsi qu'un compte-rendu

Résumé des interventions du colloque "L'eau dans l'usine du futur" organisé le 5/11/2015 à Nancy par Hydreos, pôle de l'eau Alsace et Lorraine

Cercle Français de l'Eau : synthèse du débat du 9/07/2015

Quelle place pour l'eau dans l'agence international

Synthèse du colloque Eaux & Territoires, organisé par le ministère de l'Ecologie, le CNRS et IRSTEA les 1 et 2 avril 2015

Synthèse du colloque du 15/01/2015 du Cercle Français de l'Eau :

rénover le modèle français de l'eau... faut-il s'inspirer de nos voisins européens?

Cartes de l'état des nappes d'eaux souterraines

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie les rapports entre l’établissement raccordé au réseau public de collecte et la collectivité locale : renforcement des sanctions en cas d’absence d’autorisation de déversement et prise en compte des pollutions nettes pour les redevances aux Agences de l’eau auxquelles sont assujetties les entreprises.

Créés en 1964, les Comités de Bassin sont des assemblées qui regroupent les différents acteurs publics et privés, agissant dans le domaine de l’eau.
Trois collèges :

• 40% de représentants des collectivités (conseils généraux et régionaux et,représentants des communes ou de leurs groupements), les représentants descommunes et de leurs groupements ayant la moitié des sièges.
• 40% de représentants des usagers de l’eau (organisations socioprofessionnelles,
  représentants des entreprises dont les coopératives agricoles, associations
  agréées de protection de l’environnement et de défense des consommateurs,
  instances représentatives de la pêche et personnes qualifiées).
• 20% de représentants de l’Etat et de ses établissements publics (Conservatoire
  du littoral, CEMAGREF, VNF…).

En France métropolitaine, la composition des Comités de Bassin est précisée par les articles D 213-17 et suivants du code de l’environnement (décret n°2007-980 du 15 mai 2007). Il n’y a plus de nomination de suppléants, chaque membre pouvant donner mandat à un membre du même collège.

Un bilan de l’action nationale RSDE sous forme de rapport d’étude (546 pages) de l'Ineris