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Notre feuille de route 2017

Présentation de l'association
Notre feuille de route 2017
Charte de déontologie

Cette feuille de route affiche les priorités des actions que la FENARIVE suivra plus particulièrement en 2017. Au fil de l’actualité, ces objectifs pourraient varier en cours d’année.

Par ailleurs, la plaquette de présentation de la FENARIVE reprend les ambitions et le plan stratégique

 

1-            Etude technico-économique (financement reçu sur 3 ans de l’ONEMA)

F    Action FENARIVE : livrer à l’ONEMA/AFB pour fin 2017 l’étude sur l’évaluation des entreprises pour la préservation de la ressource en eau.

2-            Participer à l’élaboration de la règlementation nationale sur l’eau

F    Dans le cadre des instances représentatives (CNE, CNTE, CSPRT) : participer activement aux commissions et comités afin de porter la parole et les intérêts émis et validés par nos adhérents, et ainsi d’agir sur la règlementation en amont de sa parution. En particulier, s’organiser pour assurer une présence  systématique au GT Règlementation.

Fonctionnement du CNE : envisager une action de lobbying visant une modification du mode de fonctionnement du CNE. Objectif visé : que tous les textes concernant l’eau et les milieux aquatiques y soient présentés systématiquement. Pour ce faire, cette instance doit être un outil performant : moins de membres, meilleure préparation en amont, meilleure coordination entre les acteurs industriels.

F    Modification de l’arrêté du 02/02/1998 et des arrêtés sectoriels : être actif lors des travaux organisés par la DGPR afin de défendre un socle commun de positions des industriels, notamment concernant les propositions de VLE et les fréquences d’analyses. Faire passer les messages clés communs aux adhérents, ces derniers se chargeant de définir leurs messages sectoriels spécifiques

F    Restauration hydro-morphologique : construire avec l’Administration une procédure efficace à un coût raisonnable pour les industriels. S’assurer de l’impact réel des mesures prises et actions menées afin d’atteindre le bon état écologique, tel que défini par la DCE. Participer aux négociations sur les arrêtés et décrets « Barrages ».

F    Pour les industriels raccordés : participer à la rédaction d’un guide (GT DEB) destiné aux collectivités afin que la voix des industriels raccordés soit entendue, en particulier lors des négociations des autorisations et des conventions de déversement

 

3-            Améliorer la représentativité, donc l’influence, des industriels au sein des instances de l’eau

F    Un juste équilibre entre tous les acteurs : notamment suite à l’adoption de la loi Biodiversité et son article 35, œuvrer pour une juste représentativité de tous les acteurs au sein des instances, aujourd’hui comme à l’horizon 2020 : comités de bassin, conseils d’administration des Agences de l’Eau.

F    Mise en place de l’AFB. Etre vigilant sur la définition de ses missions (et croisement avec celles des Agences), sa gouvernance (représentativité des industriels au sein du CA), son articulation avec les Agences Régionales, son financement (risque de création de nouvelles taxes….). Les objectifs et les actions doivent être définis au regard des ressources disponibles, et non l’inverse.

F    Au sein des Agences de l’Eau : assurer une représentation « a minima » des industriels dans tous les bassins afin, notamment : d’être actif lors des négociations des XIèmes programmes 2019-2024, d’étudier les pistes pouvant amener à une baisse des redevances, d’œuvrer pour que les 175 M€ prélevés par Bercy restent en ressources aux Agences…. Etre moteur et relais pour proposer des actions d’industriels dans le cadre du plan d’adaptation au changement climatique

4-            Participer, à la hauteur de nos moyens, à l’élaboration de la règlementation européenne sur l’eau

F    Aider la France à passer des messages : œuvrer en direct, ou à travers nos adhérents, afin que la France prenne une part active et constructive dans les travaux de la Commission Environnement à Bruxelles. Aider les services de l’Etat, notamment la Représentation Permanente française, à avoir une position suffisamment proche du terrain pour faire entendre la voix de la France au sein des instances européennes.

F    Encadrement européen des aides d'état & IED : rechercher les informations (via les fédérations professionnelles, la Commission…) sur les éventuelles distorsions de concurrence. Aider les exploitants soumis à BREF à bénéficier d’aides.

F    Evaluation de la DCE : participer aux travaux d’évaluation en vue de la révision de 2019. Faire en sorte que les objectifs de réduction des substances soient régis à une échelle européenne, afin d’éviter les interdictions « franco-françaises ».

5-            Recruter de nouveaux adhérents

F    Faire venir à la FENARIVE des secteurs d’activités et/ou des entreprises non encore adhérents, mais qui ont des problématiques sur l’eau (ex : les métiers de la mécanique, du traitement des déchets, du traitement de surface…..)