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Notre feuille de route 2019

Présentation de l'association
Notre feuille de route 2019
Charte de déontologie

Cette feuille de route affiche les priorités des actions que la FENARIVE suivra plus particulièrement en 2019. Au fil de l’actualité, ces objectifs pourraient varier en cours d’année. Par ailleurs, la plaquette de présentation de la FENARIVE reprend les ambitions et le plan stratégique.

Sujets d’actualité en 2019

 Finaliser l’étude sur les actions de l’industrie en faveur de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques

# Assises de l’eau Phase 2 : représenter les industriels

La FENARIVE s’efforcera de porter les intérêts et préoccupations des industriels au sein des 5 groupes de travail ad hoc (économiser la ressource, partager la ressource, protéger la ressource, solutions fondées sur la nature, gouvernance & financement), et des différents comités de pilotage. Elle fera des propositions, en particulier en matière de financement et de gouvernance.

Gouvernance au sein des Agences de l’Eau

Suite à la Loi Biodiversité de 2016, la composition des Comités de Bassin et des Conseils d’Administration des Agences de l’Eau doit être modifiée en 2020. La FENARIVE participera activement à la préparation de ces futures instances, afin de s’assurer que les industriels pourront être justement représentés.

Scenario contrefactuel

La FENARIVE proposera aux Agences de l'eau une méthode simple et raisonnable permettant aux établissements industriels concernés (soumis à la directive IED et à un (ou des) BREF, et donc soumis à l’encadrement européen des aides d’état) d’établir un scenario contrefactuel dans le cadre de leur demande d’aide.

Etat des lieux des milieux

La FENARIVE relaiera auprès de ses adhérents les résultats sur chaque bassin des états des lieux réalisés, en particulier sur les critères d’évaluation des pressions industrielles, et leurs impacts sur le milieu.

 Sujets de fond

§  Révision de la Directive Cadre sur l’Eau

La FENARIVE, dans la mesure de ses moyens humains et financiers, participera aux travaux de réexamen de la DCE (et de ses directives filles), afin de faire entendre la voix des industriels, tant au niveau français qu’européen.

§  Rapprochement des réglementations DGPR et DEB

 

Afin de simplifier les obligations des exploitants, la FENARIVE oeuvrera pour homogénéiser et faire converger les réflexions, et les contraintes réglementaires (Loi sur l’Eau, ICPE et IED), qui émanent de la DGPR d’une part, et de la DEB d’autre part.

§  Veille sur les polluants émergents

La FENARIVE suivra l’actualité sur les polluants émergents (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, micro-plastiques), pouvant revêtir à court ou moyen terme une nouvelle importance. La FENARIVE suivra également les travaux du Plan Micropolluants.

§  Gouvernance 

 

Par sa présence assidue lors des réunions du Comité National de l’Eau, et de ses différentes commissions et groupes de travail, la FENARIVE oeuvrera pour rendre cette instance de gouvernance plus efficace. La FENARIVE oeuvrera pour que les avis et travaux rendus par le CNE pèsent plus et mieux sur les décisions prises dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques en France.

§ Faire une veille sur la réglementation

La FENARIVE sera en veille sur les textes réglementaires en cours de rédaction qui pourraient avoir un impact sur les activités industrielles : rejets, épandage, continuité écologique par exemple.

§ Evaluer les « assimilés domestiques »

La FENARIVE tentera d’évaluer la part « Industrie » dans le sous-ensemble des redevances "domestiques et assimilés". A l’issue de cette étude, la FENARIVE produira des éléments de langage, qu’elle portera auprès des différentes instances de gouvernance.