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Notre feuille de route 2020

Présentation de l'association
Notre feuille de route 2020
Charte de déontologie

Cette feuille de route affiche les priorités des actions que la FENARIVE suivra plus particulièrement en 2020. Au fil de l’actualité, ces objectifs pourraient varier en cours d’année. Par ailleurs, la plaquette de présentation de la FENARIVE reprend les ambitions et le plan stratégique.

Sujets d’actualité en 2020

Gouvernance au sein des Agences de l’Eau

Du fait de l’article 34 de la Loi Biodiversité de 2016, la composition des Comités de Bassin et des Conseils d’Administration des Agences de l’Eau devrait être modifiée d’ici fin 2020. La FENARIVE oeuvrera pour favoriser une juste représentation des industriels au sein de ces instances, et notamment face aux problématiques suivantes :

  • équilibre de représentation des parties prenantes et composition des collèges
  • calendrier de mise en œuvre
  • parité homme/femme
  • limitation du nombre de mandats

 # Refonte des redevances des Agences de l’Eau

La FENARIVE oeuvrera au sein des différentes instances, en particulier le Comité pour l’Economie Verte (CEV) animé par le CGEDD et le ministère des finances, et le groupe de travail de la Direction Eau et Biodiversité du MTES sur la refonte des redevances des Agences de l’eau.

En particulier, la FENARIVE oeuvrera pour que la charge des taxes environnementales n’augmentent pas pour les industriels.

# Scenario contrefactuel

La FENARIVE proposera aux Agences de l'eau une méthode simple et raisonnable permettant aux établissements industriels concernés (soumis à la directive IED et à un (ou des) BREF, et donc soumis à l’encadrement européen des aides d’état) d’établir un scenario contrefactuel dans le cadre de leur demande d’aide.

 # Organisation d’un colloque à l’automne 2020

Afin d’augmenter sa visibilité au sein de son réseau, et au-delà, et donner des axes de réflexion sur un sujet prégnant pour les industriels français, la FENARIVE organisera un colloque au troisième trimestre 2020 .

Soutien accru aux adhérents 

La FENARIVE oeuvrera pour intervenir davantage auprès de ses adhérents, notamment lors de leurs CA, AG, commissions ……

 

 Sujets de fond

§  Stratégie et Gouvernance  

La FENARIVE, véritable voix des industriels utilisateurs d’eau, coordonne les actions des industriels sur les six bassins, dans une approche concertée. Sur les problématiques qu’elle adresse, la FENARIVE définit un positionnement, assortis d’éléments de langage, de messages, de supports de communication, qu’elle produit à ses adhérents.

Cette ligne politique sera portée et défendue au sein des différentes instances de gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques en France, afin de participer à la co-construction des politiques publiques y afférent

§  Révision de la Directive Cadre sur l’Eau

La FENARIVE, dans la mesure de ses moyens humains et financiers, participera aux travaux de réexamen de la DCE (et de ses directives filles), afin de faire entendre la voix des industriels, tant au niveau français qu’européen.

 §  Rapprochement des réglementations DGPR et DEB

Afin de simplifier les obligations des exploitants, la FENARIVE oeuvrera pour homogénéiser et faire converger les réflexions, et les contraintes réglementaires (Loi sur l’Eau, ICPE et IED), qui émanent de la DGPR d’une part, et de la DEB d’autre part.

 §  Veille sur les polluants émergents

La FENARIVE suivra l’actualité sur les polluants émergents (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, micro-plastiques), pouvant revêtir à court ou moyen terme une nouvelle importance. La FENARIVE suivra également les travaux du Plan Micropolluants.

§ Faire une veille sur la réglementation

La FENARIVE sera en veille sur les textes réglementaires en cours de rédaction qui pourraient avoir un impact sur les activités industrielles : rejets, épandage, continuité écologique par exemple.

§ Evaluer les « assimilés domestiques »

La FENARIVE tentera d’évaluer la part « Industrie » dans le sous-ensemble des redevances "domestiques et assimilés". A l’issue de cette étude, la FENARIVE produira des éléments de langage, qu’elle portera auprès des différentes instances de gouvernance.