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Cette feuille de route affiche les priorités des actions que la FENARIVE suivra plus particulièrement en 2022. Au fil de l’actualité, les sujets pourraient varier en cours d’année.
Sujets d’actualité en 2022
Refonte des redevances des Agences de l’Eau
La FENARIVE participe activement aux travaux sur le projet de refonte des redevances des Agences de l’Eau. Elle œuvre au sein des instances parties prenantes :
le Comité pour l’Economie Verte-CEV (animé par le CGEDD et le ministère des finances),
le groupe de travail de la Direction Eau et Biodiversité-DEB du ministère,
le Comité National de l’Eau-CNE ….
La FENARIVE sera particulièrement attentive à ce que la charge des taxes environnementales n’augmente pas pour les industriels.
Biodiversité
La FENARIVE participera aux réflexions sur l’élargissement des redevances des Agences pour couvrir la biodiversité.
En termes de gouvernance de la gestion de l’eau, à laquelle s’ajoute aujourd’hui biodiversité, la FENARIVE veillera à la cohérence des politiques publiques et de leur financement, ainsi qu’à la juste représentation des intérêts de ses adhérents.
Dans la mesure de ses moyens, et le cas échéant en partenariat avec d’autres instances économiques, la FENARIVE œuvrera pour sensibiliser les instances publiques sur les conséquences du projet de Règlement européen «Nature restoration law », qui pourraient imposer des objectifs juridiques contraignants d’ici 2030 et 2050.
Révision de la Directive IED + révision des Arrêtés Ministériels pour les ICPE et les IED
La FENARIVE suit les travaux d’évaluation et de révision de la Directive IED.
La FENARIVE participe activement aux travaux portant sur la révision de textes réglementaires impactant les sites ICPE et les sites ICPE-IED, en particulier sur la révision de l’AM du 2/2/98.
Aux côtés des fédérations sectorielles et des entreprises adhérentes, la FENARIVE défend une position argumentée, pragmatique, globale, et non sectorielle.
Directive IED, encadrement européen des aides des Agences de l’Eau, scenario contrefactuel pour demande d’aides aux Agences
La FENARIVE proposera à ses adhérents une méthode simple et raisonnable permettant aux établissements industriels concernés (soumis à la directive IED et à un (ou des) BREF) d’établir un scenario contrefactuel dans le cadre de leurs demandes d’aides aux Agences de l’Eau.
Une fois cette méthode aboutie, la FENARIVE proposera aux Agences de l’Eau de s’en servir dans le traitement des demandes d’aides des industriels.
Plan Micropolluants 3
La FENARIVE participe activement aux travaux d’élaboration du Plan Micropolluants 3 (2022-2027), en se fondant sur le bilan et les retours des expériences du Plan Micropolluants 2.
Intervention et soutien aux adhérents
A la demande de ses adhérents, la FENARIVE peut intervenir lors de réunions, CA, AG, commissions…
La FENARIVE a développé un module de formation intitulé « Eau : réglementations & instances de gouvernance ». Ce module peut être adapté, et déployé, sur demande des adhérents.
Sujets de fond
Les activités humaines, et notamment les activités industrielles, sont impactées par le changement climatique. La FENARIVE participe à la réflexion sur les politiques publiques en matière d’adaptation et d’atténuation au changement climatique, ainsi qu’à l’évaluation de ses impacts.
Stratégie d’influence
La FENARIVE définit une posture argumentée sur la thématique de l’eau, et des enjeux directement connexes : milieux aquatiques, biodiversité, changement climatique.
Pour ce faire, la FENARIVE s’appuie sur son réseau d’adhérents, et sur la collaboration inter-bassin.
La FENARIVE, identifiée comme la voix des industriels utilisateurs d’eau, coordonne les actions de ses adhérents sur les six bassins hydrographiques, dans une approche concertée. Elle fournit à ses adhérents des éléments de langage, ayant vocation à être repris largement au sein de son réseau.
Cette posture, étayée par les éléments de langage appropriés, constitue la ligne stratégique de la FENARIVE. Elle est portée, et défendue, au sein des différentes instances de gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques en France, et vise à participer à la co-construction des politiques publiques y afférent.
Veille réglementaire amont
La FENARIVE est en veille sur les textes réglementaires relatifs à l’eau (et aux sujets directement connexes), en cours de rédaction ou de concertation, qui pourraient avoir un impact sur les activités industrielles. Notamment : prélèvement, rejets, épandage, changement climatique, gestion quantitative de la ressource, continuité écologique…
Veille ciblée sur les polluants émergents
La FENARIVE suit l’actualité sur les polluants émergents (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, microplastiques), pouvant revêtir à court ou moyen terme une nouvelle importance.
Rapprochement des réglementations DGPR et DEB
Afin d’améliorer la cohérence entre les différentes obligations des exploitants, la FENARIVE œuvre pour harmoniser les contraintes réglementaires (Loi sur l’Eau, ICPE, IED), qui émanent de la DGPR d’une part, et de la DEB d’autre part. Un focus particulier est ici apporté à la cohérence des obligations réglementaires des sites industriels raccordés à un réseau d’assainissement collectif.
Accès aux données de l’eau
La FENARIVE participe aux travaux du Comité permanent des usagers du système d’information sur l’eau – CPUSIE du CNE, afin d’améliorer l’accès aux données sur l’eau, sur l’ensemble des sites internet existants. La FENARIVE milite pour un Système Informatique permettant un accès facile, ciblé, pertinent et utile aux données (état de chaque masse d’eau, données de taxation des collectivités…). |
Espace Adhérents
