Charte de déontologie

Selon les dispositions de l’article 2 des statuts et par leur adhésion à la FENARIVE, les Associations de Riverains Industriels, les Groupements Professionnels et les Entreprises membres s’engagent :

 

  • à soutenir la Fédération dans toutes les initiatives nécessaires qu’elle serait amenée à prendre pour concilier les intérêts et possibilités des industries riveraines des cours d’eau avec l’intérêt général et la réglementation en vigueur,
  • à assurer une liaison et un échange d’informations permanents avec la Fédération, les autres membres et notamment les représentants de l’industrie dans les Comités de Bassin et Agences de l’Eau,
  • à défendre et à appliquer les décisions prises en Assemblée Générale et en Conseil d’Administration de la Fédération,
  • à s’exprimer au nom collectif de la FENARIVE dans les instances pour lesquelles la Fédération leur aurait confié un mandat particulier.

 

Par ailleurs, toute adhésion au niveau national d’une entreprise ou d’un Groupement Professionnel ne doit pas remettre en cause la représentation locale ou régionale de cette même entreprise ou de ce même Groupement dans les Associations de Riverains Industriels.

Le Conseil d’Administration de la FENARIVE se réserve le droit de prendre toute mesure qui s’avérerait nécessaire vis-à-vis de l’Adhérent qui viendrait à manquer à une des règles de cette Charte.