CCI France : Courrier de l'Environnement Industriel n°366
3.42 MB - Dernière MAJ : 21 octobre 2024
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Le thème de l’énergie est à l’honneur dans ce numéro du CEI, où vous trouverez des synthèses sur :
- La banque européenne de l'hydrogène qui est un guichet unique chargé de coordonner les activités et les financements destinés à soutenir les projets dans le domaine de l'hydrogène d'origine renouvelable,
- Les lignes directrices pour l'interprétation de l'article 3 de la directive européenne n°2023/1791 en ce qui concerne le principe de primauté de l'efficacité énergétique,
- L’utilisation de petits réacteurs modulaires,
- La dispense d'évaluation environnementale à titre exceptionnel pour le « projet des Boucles de la Seine » en application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable.
Le thème de la neutralité carbone a également retenu l’attention la Commission européenne qui a publié deux communications sur le sujet intitulées :
- "Objectif climatique de l'Europe pour 2040 et voie vers la neutralité climatique à l'horizon 2050 pour une société durable, juste et prospère",
- "Vers une gestion industrielle du carbone ambitieuse pour l'Union Européenne".
Concernant le thème de l’eau, ont été publiés :
- Une instruction interministérielle sur la mise en œuvre des mesures du Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau,
- Un rapport sur la sobriété hydrique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE),
- Une communication de la Commission européenne : "méthodes d'analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine".
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- Date de création 21 octobre 2024