Comités de Bassin

Créés en 1964, les Comités de Bassin sont des assemblées qui regroupent les différents acteurs publics et privés, agissant dans le domaine de l’eau.
Trois collèges :

• 40% de représentants des collectivités (conseils généraux et régionaux et,représentants des communes ou de leurs groupements), les représentants descommunes et de leurs groupements ayant la moitié des sièges.
• 40% de représentants des usagers de l’eau (organisations socioprofessionnelles,
  représentants des entreprises dont les coopératives agricoles, associations
  agréées de protection de l’environnement et de défense des consommateurs,
  instances représentatives de la pêche et personnes qualifiées).
• 20% de représentants de l’Etat et de ses établissements publics (Conservatoire
  du littoral, CEMAGREF, VNF…).

En France métropolitaine, la composition des Comités de Bassin est précisée par les articles D 213-17 et suivants du code de l’environnement (décret n°2007-980 du 15 mai 2007). Il n’y a plus de nomination de suppléants, chaque membre pouvant donner mandat à un membre du même collège.

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• Date de création 5 février 2008