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10 ans après le vote de la LEMA , la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat publie une rapport d'information sur ses avancées. Présenté par le sénateur LR Rémy Pointereau, ce document propose de faire un point sur les 2 objectifs principaux de cette loi majeure : moderniser le dispositif juridique de la gestion de l'eau, et atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre du 23 octobre 2000 (DCE), notamment l'obligation de résultats pour parvenir à un « bon état écologique des eaux » en 2015.

Si la quasi-totalité des acteurs du monde de l'eau sont attachés aux grands principes posés par la loi, beaucoup regrettent une mise en oeuvre concrète problématique. Ce rapport du Sénat présente 28 propositions pour aller vers plus de pragmatisme et de discernement dans la gestion de l'eau en France.

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    2016_07_resume_du_rapport_sur_la_LEMA_du_senateur_Pointereau.pdf
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  • Date de création 29 juillet 2016