Un an après la tempête Xynthia (qui s’était abattue sur la Charente-Maritime et la Vendée dans la nuit du 27 au 28 février 2010, provoquant la mort de 53 personnes), le plan national submersions rapides vient d’être validé par le Premier Ministre.
Ce plan, qui constitue une véritable feuille de route de l’Etat en matière de prévention des risques d’inondation, est doté d’un budget de 500 M€ sur la période 2011-2016 qui seront prélevés sur le fonds Barnier de prévention des risques naturels majeurs. Il comprend plus de 60 actions concrètes et se décline en 4 axes prioritaires :
1. Maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques
√ Accélération des plans de prévention des risques littoraux (PPRL). Dans un délai de 3 ans, 242 nouvelles communes littorales devront être couvertes par un plan de prévention des risques (PPR). Les PPR de 68 communes seront également révisés ; la prise en compte des risques en amont dans les stratégies d’aménagement sera encouragée ;
√ Aucune construction de digue ne pourra être autorisée pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation ;
√ L’Etat proposera à la fin 2011, un référentiel technique officiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant, qui servira de support aux professionnels (bâtiment, experts, administration) pour définir, prescrire, ou réaliser des travaux.
2. Améliorer les systèmes de surveillance, de prévision et d’alerte
√ Mise en place par Météo France d’une vigilance spécifique météo « vagues submersions » pour fin 2011 ;
√ Une meilleure couverture du territoire par le renouvellement et le renforcement du réseau de radars hydrométéorologiques ;
√ L’extension du réseau de cours d’eau surveillé par l’Etat. 20 800 km de cours d’eau font actuellement l’objet d’une surveillance par l’Etat sur le territoire métropolitain. Aux extensions déjà prévues – pour un linéaire de l’ordre de 600 km sur 2010 et 2011 – s’ajouteront dans les deux ans qui viennent celles actuellement à l’étude.
3. Renforcer la fiabilité des digues
L’engagement de 1200 km de travaux de confortement d’ouvrages est prévu sur la période 2011-2016 et l’Etat mobilisera pour cela des ressources de l’ordre de 500 M€. Le travail de recensement des digues sera achevé d’ici la fin du 1er trimestre 2011 pour les digues fluviales et d’ici la fin de l’année pour les ouvrages maritimes. Les services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) ont été regroupés au sein des Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), et renforcés à hauteur de 50 postes sur 2009-2011.
4. Développer une véritable culture du risque
Les plans communaux de sauvegarde (procédures visant à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d’urgence), seront rendus obligatoires dès prescription d’un plan de prévention des risques. Actuellement, ils ne sont mis en place que pour les PPR approuvés.
Un nouvel appel à projets « programmes d’actions de prévention des inondations » (PAPI) est lancé. Ces contrats entre un maître d’ouvrage, l’Etat, les collectivités locales permettent de déployer sur un bassin de risques une politique cohérente, qui prend en compte tous les aspects de la prévention : maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques, réduction de la vulnérabilité du bâti existant, protections, alertes, information préventive… Cette nouvelle génération de PAPI intègre désormais explicitement le risque de submersion marine.Afin d’assurer la cohérence de la politique de gestion des risques d’inondation, la ministre a annoncé la mise en place d’une nouvelle gouvernance, ouverte aux collectivités territoriales et à la société civile. En effet, il ne peut exister de politique de prévention des inondations efficace et pertinente sans un effort collectif et un dialogue constant entre tous les acteurs concernés.
