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Notre feuille de route 2018

Présentation de l'association
Notre feuille de route 2018
Charte de déontologie

Cette feuille de route affiche les priorités des actions que la FENARIVE suivra plus particulièrement en 2018. Au fil de l’actualité, ces objectifs pourraient varier en cours d’année. Par ailleurs, la plaquette de présentation de la FENARIVE reprend les ambitions et le plan stratégique.

Sujets d’actualité en 2018


  • Finaliser l’étude technico-économique co-financée par l’ONEMA/AFB sur l’évaluation des entreprises pour la préservation de la ressource en eau.

  • Nouvel état des lieux (des milieux) de 2018 et incidence sur les 11èmes programmes

La FENARIVE oeuvrera pour récupérer les informations dans les différents bassins, et diffusera à son réseau.

Exemples d’informations à comparer :

  •           critères d’évaluation des pressions industrielles,
  •           impacts réels des activités industrielles sur le milieu ….

La FENARIVE comparera les priorités définies dans le cadre des 11èmes programmes au sein de chaque bassin et les budgets associés (taux, aides….), et informera son réseau.

  •  Compensation écologique

La FENARIVE oeuvrera pour que les conditions de compensation soient spécifiquement définies pour chaque projet, en fonction de la pression réelle sur le milieu concerné.

La FENARIVE fera en sorte de récupérer les informations dans les bassins et auprès de ses adhérents, afin de les diffuser à son réseau.

Parallèlement, la FENARIVE interviendra auprès de l’Administration afin de modifier la règlementation.

  • Continuité écologique

La FENARIVE participera au groupe de travail ad hoc du CNE[1], et oeuvrera pour rendre les contraintes réalistes, économiquement et techniquement applicables pour ses adhérents.

 Sujets de fond


  •  Recruter de nouveaux adhérents

 

En particulier des secteurs économiques encore peu représentés au sein de la FENARIVE, par exemple : l’agroalimentaire, la mécanique, les déchets, le traitement de surface, …

  •  Rapprochement des réglementations DGPR et DEB

 

La FENARIVE oeuvrera pour le rapprochement, voire la fusion, des contraintes « loi sur l’eau » et des contraintes ICPE. L’objectif est double : simplifier la réglementation et alléger les contraintes réglementaires pour les industriels.

Exemples de sujets concrets :

  •           SRR & auto-surveillance ICPE : analyser les mêmes substances et les mêmes paramètres, avoir les mêmes fréquences d’analyses
  •           Imperméabilisation des sols : mettre en cohérence la règlementation ICPE et les objectifs des SDAGE

Pour les industriels raccordés, la FENARIVE oeuvrera pour faire converger les contraintes ICPE, celles émanant des Agences, et celles imposées par les collectivités. L’objectif final étant, sur ces sujets « eau pour les industriels », de faire évoluer le CSP[2] et le CGCT[3] afin, notamment, d’y insérer des valeurs nationales.

Pour les industriels raccordés, la FENARIVE oeuvrera pour que l’abattement des pollutions industrielles par les stations collectives soient pris en compte dans le calcul des redevances des Agences, et celles des collectivités.

  • Veille sur les sujets émergents

La FENARIVE suivra particulièrement l’actualité de sujets identifiés comme émergents, pouvant revêtir à court ou moyen terme une nouvelle importance. Exemples de sujets :

  •           micro-plastiques dans l’eau
  •           perturbateurs endocriniens dans l’eau
  •           reuse/reut
  • Gouvernance 

 

La FENARIVE oeuvrera pour rendre le CNE[4] plus efficace, sur un modèle comparable, par exemple, au CSPRT[5] . L’objectif est double :

  •           Redonner de l’intérêt opérationnel à cette instance, afin que les industriels qui y ont un siège participent activement, et pèsent sur les avis que le CNE émet
  •           Redonner du crédit à cette instance, afin que les avis qu’elle émet constituent une vraie aide à la décision pour l’Administration
  •  Révision de la Directive Cadre sur l’Eau

La FENARIVE, dans la mesure de ses moyens humains et financiers, participera aux travaux de réexamen de la DCE, notamment en apportant sa contribution et sa vision lors d’évènements internationaux (comme l’Euro RIOB par exemple).



[1] Comité National de l’Eau

[2] Code de la Santé Publique

[3] Code Général des Collectivités Territoriales

[4] Comité National de l’Eau

[5] Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques